Le Gouvernement a présenté son programme de législature. Il propose surtout une baisse fiscale sans précédent jusqu’en 2017, avec à la clé une augmentation de la dette. Ces pertes devraient être compensées ensuite par l’augmentation des recettes fiscales grâce aux innombrables contribuables intéressants fiscalement qui auront élu domicile dans le Jura. Jusque-là, on ne touchera pas aux prestations.

Depuis, la BNS (Banque nationale suisse), essuyant de lourdes pertes liées à la faiblesse de l’euro, envisage de ne plus verser un centime aux cantons dès 2012. Même si cela risque de faire perdre l’équivalent de la moitié de l’investissement nécessaire annuellement à la baisse fiscale, on refuse de céder à la panique dans le Jura. On maintient le cap. Pas question d’ajuster le programme de législature. On argumente en rappelant que la BNS a connu ses pertes les plus lourdes en trois jours. On peut donc s’attendre à des gains sur les cinq prochains mois, et plus encore sur les cinq à six ans qui viennent. Il faut éviter de prendre des mesures sur la base d’une photographie instantanée, et réfléchir à moyen et long termes. Tout autre discours en ce qui concerne la caisse de pensions. Pas forcément des mêmes pour l’instant. Même si les Chambres fédérales ont décidé de donner 40 ans (jusqu’en 2050) aux caisses de pensions publiques pour atteindre un taux de couverture de 80%, certains, dans le Conseil d’administration de la caisse ou au Parlement, souhaiteraient des mesures de corrections fortes immédiates. Une augmentation des cotisations ou une réduction des prestations sont les recettes les plus souvent avancées. Les assurés membres de l’assemblée des délégués de la caisse ont rendu un rapport à l’intention des décideurs qui va dans un autre sens. Il est vrai que trois éléments, de nature à inquiéter, sont à relever: – La performance 2010 a été médiocre à 0,8% (12,2% en 2009; – 20,4% en 2008) – Le degré de couverture est passé de 67,5% en 2009 à 65,7% en 2010, avec un découvert technique de 347,9 millions. – Ce mauvais résultat est imputable aux placements en monnaies étrangères, puisque la moins-value sur les devises s’inscrit à 40 millions, ce qui représente 6 millions de plus que l’excédent de charges du compte d’exploitation. En s’en tenant à ces trois éléments, on pourrait être tenté de céder à la fatalité affichée par le Conseil d’administration qui, sans même attendre l’expertise actuarielle, a déjà admis qu’un nouveau train de mesures d’assainissement est nécessaire à court terme.

Il est bon de rappeler que des mesures, rendues nécessaires par la catastrophe boursière de 2008, ont été introduites au 1er février 2010. Cette date est fondamentale, car elle indique que nous ne pouvons pas encore nous baser sur un exercice complet pour évaluer les effets de ces premières mesures. Le taux de couverture annoncé aujourd’hui est quelque peu biaisé par la décision prise au bouclement des comptes 2009, à savoir de provisionner 73,8 millions (sur 74,5 millions d’excédents de produits nets!) pour anticiper les effets de la baisse du taux technique valable dès 2010. Sans cette mesure, le découvert technique aurait été réduit aujourd’hui de quelque 40 millions par rapport à 2008. A signaler que la baisse du taux technique a impliqué une augmentation des cotisations d’un point, entièrement assumée par les assurés. Au 1er février 2010, le rappel de cotisations pour augmentations salariales supérieures à 1% a été introduit. Mais comme la plupart des augmentations surviennent au 1er janvier, cette mesure n’a produit que peu d’effet en 2010. Ce sera différent en 2011. Enfin, une période transitoire allant jusqu’au 1er février 2015 maintient les prestations selon l’ancien droit. C’est-à dire qu’un employé décidant de prendre une retraite anticipée avant 62 ans pourra encore bénéficier du versement du pont AVS par la caisse.

Ce ne sera plus possible ensuite. Le potentiel d’économies dès cette date est important. Des modifications de la LPP vont obliger l’Etat à revoir sa loi sur la caisse de pensions pour 2013. Il faudra alors se poser à nouveau la question du taux de couverture légal à maintenir (actuellement 90%, alors que la Confédération impose 80%). Mais dans tous les cas, il faudra penser, comme pour le programme de législature, à moyen et long termes.

Attendons de connaître véritablement les effets des mesures introduites en 2010. Ce qui n’empêche pas dans l’intervalle de réfléchir, avec les partenaires sociaux, à un catalogue de mesures qui seront à prendre ou non en fonction du développement de la situation de la caisse. Avec une vision, comme pour le programme de législature, à moyen et long termes.