L’année 2024 a débuté avec plusieurs nouveautés qui concernent directement les conditions-cadres de la profession enseignante valaisanne. Les modifications sur le plein temps vous ont été présentées en janvier. Dans cette publication, nous allons aborder la couverture Assurance Perte de Gain (APG) et le projet du nouveau cahier des charges.

Couverture APG « maladie et accident »

Dès le 1er janvier 2024, l’assurance de l’État du Valais pour ses employé·es a enregistré certaines modifications à ne pas sous-estimer. Les pratiques passées ont été drastiquement revues à la suite d’une décision de justice. Les changements correspondent à un ajustement aux pratiques « privées », mais pour le personnel au service de la population valaisanne, la nouvelle comptabilisation des jours d’absence peut mener plus rapidement à une fin des rapports de service (licenciement).

Par le biais d’une communication datée du 8 janvier 2024, la Coordination RH du personnel enseignant a transmis aux directions d’école une « NEWS » sur les nouvelles pratiques qui était destinée aux enseignant·es. Chaque jour d’absence « maladie ou accident » est décompté des 405 jours de la couverture APG maximum . Toutes les absences sont cumulées dans un seul compte, quels que soient la raison et le certificat médical. Lorsque le quota est atteint, les rapports de services entre l’enseignant·e et l’État (l’employeur) prennent fin (perte de l’emploi). Les échanges mensuels obligatoires entre la direction et la personne absente sont sensés anticiper cette échéance et entreprendre, si nécessaire, des démarches auprès de l’AI. Au plus tard deux mois avant le délai final, une annonce officielle est transmise à l’employé·e concerné·e.

Il est à noter que pour les maladies et les accidents professionnels, la couverture APG va jusqu’à 720 jours. Le bémol pour ces situations réside dans l’inexistence (à notre connaissance) pour la SUVA de maladies professionnelles reconnues pour le monde de l’enseignement. Deuxième élément à considérer, la limite des 405 jours est aussi appliquée pour ces absences. Il en résulte la fin des rapports de service à 405 jours et un « salaire » versé jusqu’à 720 jours. Des démarches de la FMEP avec l’État du Valais visent à aligner les deux durées de couvertures (professionnelle et non-professionnelle) à 720 jours.

Pour les membres qui ont été ou sont concerné·es par une situation d’absence maladie/accident de moyenne à longue durée, il est également recommandé de contacter le Service de l’Enseignement (via Pascal Mabillard) afin d’obtenir toutes les informations nécessaires en lien avec leur situation et le décompte APG.

Dans ce contexte, toutes les associations membres de la FMEP recommandent à leurs membres d’analyser leur situation et d’entreprendre les démarches nécessaires pour un bilan de leur couverture APG personnelle. Il est conseillé de contacter ses assurances privées et/ou de demander un devis via la faitière FMEP et son contrat SWICA.