Documents
14 May 2013
Consultation CIIP sur le projet de Convention scolaire romande (20 octobre 2006)
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66.07 Ko13 May 2013
Consultation sur les prop. d'une Commission du Cons. nat. rel. aux dispositions constitutionnelles sur l'éducation (13 octobre 2004)
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55.78 Ko13 May 2013
Consultation CDIP sur le concordat HarmoS (20 octobre 2006)
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48.11 Ko13 May 2013
Consultation CDIP sur l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (28 décembre 2006)
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38.2 Ko13 May 2013
Consultation CDIP instruments accord intercantonal pédagogie spécialisée (14 septembre 2007)
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46.29 Ko13 May 2013
Consultation CDIP: niveaux de comp. en langues dans la form. initiale des enseignants de l'école obligatoire (15 novembre 2007)
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50.9 Ko13 May 2013
Consultation CDIP sur l'accord intercantonal sur l'harmonisation des bourses d'études (30 novembre 2007)
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36.28 Ko