Art.1 Constitution

Le présent règlement est établi en conformité avec les articles 1 et 7 des statuts du SER. Il complète et précise ces articles.

Art. 2 Membre

Peut être membre de la section SER (ci-après : la Section) toute personne qui n’a pas la possibilité juridique d’adhérer à une AC membre du SER. Cette personne doit exercer une activité professionnelle en Suisse romande ou au Tessin, dans le cadre de l’école publique. Le CoSER valide chaque demande d’adhésion à la Section, sur préavis de l’AC concernée. Tout nouveau membre prend connaissance des statuts du SER et du présent règlement et s’engage à en respecter les termes.

Art. 3 Affiliation

Chaque membre de la Section bénéficie des mêmes droits et devoirs que les affiliés au SER. Il peut notamment représenter le SER ou la Section à la demande du CoSER. L’affiliation est automatiquement supprimée dès le moment où une AC membre du SER est en mesure d’accueillir le membre de la Section. Le membre est averti et, le cas échéant, sa cotisation remboursée.

Art. 4 Cotisation

Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AD SER. L’année civile fait référence. Dans des situations exceptionnelles, le secrétaire général du SER peut proposer au CoSER de supprimer l’obligation de verser tout ou partie de la cotisation.

Art. 5 Admission

Toute personne intéressée par les activités du SER et répondant aux critères de l’art. 2 du présent règlement peut adhérer en tout temps à la Section. La demande se fait par écrit auprès du secrétariat général du SER. La cotisation est payée proportionnellement aux jours restants de l’année civile en cours.

Art. 6 Perte de qualité de membre

Tout membre peut annoncer sa démission pour la fin de l’année civile. L’absence de paiement de la cotisation annuelle dans les 4 mois qui suit l’envoi de la facture entraîne la démission avec effet immédiat.

Toute personne considérée comme démissionnaire peut demander en tout temps à adhérer à nouveau à la Section. Dans ce cas, la cotisation est due pour l’année entière.

Art. 7 Exclusion

Tout membre qui fait du tort à l’image de la profession enseignante ou au SER, notamment en ne respectant pas le Code de déontologie, peut être exclu. La demande d’exclusion est initiée par un membre du CoSER, le secrétaire général ou le rédacteur en chef de l’Educateur auprès du CoSER qui prend la décision. Le membre peut recourir contre cette décision auprès de l’AD. La décision de l’AD ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Art. 8 Comité

1Un comité d’au moins trois membres conduit les activités de la Section.

2Un représentant du CoSER participe aux séances avec voix consultative.

3Le CoSER peut suppléer à l’absence de Comité.

Art. 9 Assemblée générale

Une fois par année au minimum, les membres sont convoqués à une Assemblée générale. Lorsque la Section compte moins de 25 membres, le CoSER peut décider de renoncer à réunir l’Assemblée. Les membres en sont informés par écrit.

Art. 10 Représentation à l’AD du SER

La Section dispose d’un délégué à l’AD SER par cent membres et par fraction de cent, supérieure à cinquante.

Art. 11 Fonctionnement

En fonction des thématiques traitées, la Section peut réunir les membres d’un même canton ou d’un même secteur d’enseignement.

Art. 12 Modification du règlement de la Section du SER

En tout temps, le CoSER peut modifier le présent règlement. L’entrée en vigueur des modifications a lieu le premier jour du mois suivant sa ratification par l’AD SER.