La fin de l’année 2012 a été marquée par quelques évènements de nature à inquiéter la fonction publique. Nous en parlions dans le numéro 9, les mesures d’assainissement de la Caisse de pensions (CPJU) risquent de faire perdre beaucoup aux assurés, qu’ils soient employés de l’Etat ou non. Des rebondissements se sont produits depuis. Et d’autres sujets seront à traiter en 2013, à travers lesquels une détérioration du statut des employés de l’Etat est à redouter. 

Nous l’indiquions en septembre, des mesures pour assainir la CPJU ont été proposées par le Gouvernement, sur la base d’un rapport du conseil d’administration de l’institution. Les syndicats n’ont à aucun moment été associés à la réflexion. Après la consultation, dans le courant des mois de novembre et décembre, la coordination des syndicats (CDS) a pu rencontrer une délégation du Gouvernement pour évoquer la suite des travaux.

La CDS a pu constater qu’il n’était plus possible d’étudier et d’évaluer sérieusement une alternative aux propositions faites dans le cadre de la consultation. D’une part, le calendrier de mise en œuvre arrêté par le Gouvernement ne permet plus une étude en profondeur. D’autre part, il est impossible d’abandonner des mesures adoptées par une majorité en consultation au profit d’autres, si celles-ci ne font pas aussi l’objet d’une consultation. Or le temps manque.

La CDS a pris langue également avec le conseil d’administration, de composition paritaire, pour que, dans les travaux de modification de la loi à l’intention du Gouvernement, les représentants des assurés n’oublient pas, cette fois-ci, de demander l’avis de ceux qui les ont désignés dans cet organe, surtout lorsqu’il sera question de principes fondamentaux.

 En fin d’année 2012, quelques soubresauts se sont produits, de nature à inquiéter. Quelques employeurs affiliés à la CPJU ont décidé de quitter cette institution pour en rallier une autre, communale. Pris séparément, l’influence est faible car pour ne subir aucune pénalité en changeant de caisse, il ne faut pas être employeur de plus de 50 assurés. Mais si ce mouvement devait être suivi par nombre de «petits» employeurs, l’addition pourrait engendrer une révision des mesures proposées, vraisemblablement en sanctionnant davantage encore ceux qui resteront, par obligation, dans la caisse.

Nous ne pouvons ignorer non plus le danger qui menace le second employeur, en nombre d’assurés, affilié à la CPJU. Il s’agit de l’Hôpital du Jura, dont la réponse à la consultation, soit dit en passant, n’a aucune valeur à nos yeux puisqu’elle n’a pas été présentée au conseil d’administration de l’hôpital, mais qu’elle a juste été rédigée par la direction ad interim. Cet établissement, après des démissions successives de directeurs, connaît une vague de démissions au conseil d’administration. Certains démissionnaires prédisent la disparition prochaine de l’Hôpital du Jura. En termes de santé, ce serait naturellement une catastrophe pour la région. Pour ce qui nous occupe, la Caisse de pensions de l’Etat, cela pourrait être un coup sonnant sa disparition à moyen terme. Nous n’en sommes pas encore là, mais il faut peut-être se rappeler que ceux qui veulent faire payer les assurés aujourd’hui sont ceux qui assuraient que tout baignait en 2007. Il y a six ans.

Ajoutons à ces évènements la mauvaise humeur du Parlement qui, le 12 décembre, a tout simplement, et pour la première fois, refusé le rapport de gestion de la CPJU. Cela n’a qu’une portée symbolique, mais ça laisse augurer des débats tendus lors de la modification de la loi.

La CDS a interpellé le Gouvernement pour lui demander de discuter, avant le lancement de la consultation, des propositions que le conseil d’administration aura présentées. Parmi les autres sujets qu’il faudra suivre en cette année 2013, la modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat occupera une place centrale. La consultation est lancée. Le SEJ et la CDS vont y répondre. Mais une fois encore, il faudra se battre. Des changements apportés au projet du groupe de travail par le Gouvernement risquent de fâcher. Nous y reviendrons.

A part ça, bonne année à toutes et à tous!