Le Comité de la Coordination des Syndicats de la fonction publique jurassienne (CDS) a rencontré une délégation du Gouvernement le 3 juillet pour évoquer deux sujets en lien avec le statut des employé·es de l’État. La CDS a transmis sa position au Gouvernement le 6 juillet déjà, tant sur la compensation du renchérissement pour 2024 que sur le projet d’organisation de la gratification d’ancienneté et d’engagement collectif. Voici l’essentiel des appréciations contenues dans cette prise de position.

Lors de la rencontre du 3 juillet, il est apparu clairement que la compensation intégrale du renchérissement n’est pas envisageable pour le Gouvernement. Le sentiment au sein de la CDS était même que rien ne serait accordé en 2024.

Dans sa réponse, la CDS a insisté une fois encore sur le rôle d’exemplarité que doivent jouer les collectivités publiques en la matière. Pour la CDS, une part du renchérissement comprenant en partie un rattrapage du retard pris en la matière doit être versée sur les salaires en 2024.

Il faut rappeler que la contribution de 1,9 % qui sera introduite en 2024 représente une imputation sur les salaires de quelque 5,3 millions. Il faut rappeler aussi, encore et toujours, que seule la moitié du renchérissement à rattraper a été octroyée en 2023. Cette retenue sur les salaires en 2023 permet une économie de 5,7 millions pour l’année en cours. La CDS a tenu à rappeler avec force que l’octroi du renchérissement n’a pour effet que de corriger à postériori les salaires en regard de l’inflation constatée. Il ne s’agit en aucune manière d’une augmentation des salaires, mais uniquement d’une correction visant à maintenir le pouvoir d’achat des collaboratrices et collaborateurs de l’État. La CDS a encore précisé que les salaires nets n’ont cessé d’être réduits ces dix dernières années. Sans tenir compte de la Caisse de pensions (CPJU), les déductions légales imposées aux employé·es sont passées de 7,399 % en 2014 à 8,637 % en 2023. L’effet est une réduction des salaires nets qui subissent une déduction supplémentaire de près de 1,3 %. Et je le répète, sans tenir compte des cotisations à la CPJU qui ont également été revues à la hausse. La CDS entre en matière sur une non-compensation intégrale du renchérissement en 2024, mais elle estime qu’une part des 2,08 % non octroyés en 2023 doit être rattrapée. Sa proposition est que la réduction admise dans la convention de 2016 de 1,5 % soit la part non compensée en 2024. Ainsi, le taux constaté en juillet 2023 sera accordé sur les salaires avec une déduction de 1,5 % qui restera à rattraper ultérieurement, comme c’était promis dans la convention de 2016. Sachez que ce non-rattrapage partiel, ajouté à la contribution de 1,9 %, fera que les salaires seront inférieurs de 3,4 % à ce qu’ils devraient être en 2024 si leur progression avait respecté les règles. Cela représente, selon les indications du 3 juillet, une économie globale d’environ 9,5 millions sur les salaires. Une réalité qui bat en brèche la prétendue volonté gouvernementale de maintenir attractifs les postes dans la fonction publique jurassienne.

De gratifications en primes

Autre sujet évoqué le 3 juillet, le projet d’organisation de la gratification de fidélité et d’une prime pour engagement collectif.

La CDS a rappelé que son entrée en matière sur la mesure 102 adoptée dans le plan équilibre 22-26 se basait sur la conservation d’un montant de 200’000 francs. La CDS avait reconnu que sur ce plan de la gratification de fidélité, le Jura était plutôt généreux et qu’un effort pouvait être fourni, même si cela pouvait compenser des domaines où le Jura n’est pas exemplaire. La proposition d’introduire des gratifications progressives après 10, 20, 30 et 40 années de service convient à la CDS sur le principe. Les montants exacts devront encore être déterminés.

Par contre, la CDS n’est pas entrée en matière sur un projet de prime pour un engagement collectif. Cette idée, absolument pas aboutie, allait amputer de 50’000 le montant prévu par les gratifications de fidélité. La CDS a rappelé qu’une telle mesure est déjà possible avec l’article 15 du décret sur les traitements du personnel de l’État, qui indique que le Gouvernement peut « allouer une prime à un employé ou un groupe d’employés au vu de l’excellence des prestations fournies ou en raison de l’accomplissement d’une tâche dépassant le cadre habituel de travail ». La prime en question peut aller jusqu’à 2’000 francs par année et par personne. L’application de cette mesure est encore précisée dans la section 5 de l’Ordonnance sur les traitements du personnel de l’État.

Sur cette base, la CDS a clairement manifesté son opposition à une réduction du montant de 200’000 francs prévu par la mesure 102 pour la gratification de fidélité. La prime pour engagement collectif peut être envisagée par l’article 15 du décret et dépasser le phénoménal montant de 200 francs prévu par le projet présenté le 3 juillet. Par respect pour nos interlocuteur·trices, je ne commenterai pas la « générosité » du montant évoqué.

Les représentant·es de la CDS avaient indiqué lors de la séance qu’aucun des syndicats qui la composent n’a reçu de demande de membres pour l’introduction d’une telle prime d’engagement collectif, contrairement à ce qui semble s’être produit auprès des Ressources Humaines.

Attention, une fois encore, ne pas traiter la fonction publique comme une vache à lait. Cela pourrait lui devenir insupportable. •

Rémy Meury, secrétaire général du SEJ