Une Liberté ineffacée et ineffaçable

On dit que la liberté des un·es commence où celle des autres s’arrête et pourtant sa définition revêt de multiples représentations. Celle des un·es ne correspond manifestement pas à celle des autres et en voici un exemple pratique illustré.

Une missive de la fondation Pérène envoyée à ses employé·es fin mai, et une autre envoyée par le Service de l’enseignement (SEN) à son personnel respectif ont fait réagir le Comité central du SEJ et bon nombre de collègues tant le message et le ton étaient inattendus.

Une manifestation organisée par une association privée du nom d’Autisme Jura appelait à se rassembler devant l’hôtel du Parlement, mercredi 29 mai dernier, jour de séance, pour accueillir les différents groupes parlementaires et les sensibiliser aux difficultés ressenties par les parents d’enfants à besoins particuliers du canton.

Légitimement, du moins l’estimait-on, plusieurs enseignant·es se sont senti·es solidaires de ces parents et des situations vécues. De ce fait, plusieurs ont marqué leur intérêt à participer à la manifestation. Un message électronique envoyé au personnel enseignant du SEN et un autre à celui de la fondation Pérène ne sont alors pas passés inaperçus et ont été repris par la presse.

Le personnel a été mis en garde qu’il serait « particulièrement inopportun et peu acceptable que les employés de l’État fassent part de leur mécontentement en se joignant à une association mal renseignée ». Et si l’intention était autre ? Solidarité et humanisme. Est-ce que cela serait tout aussi inopportun et peu acceptable ? Sans présumer du niveau d’informations de ladite association ou des mesures décidées par le Gouvernement – qui vont manifestement dans le bon sens et prennent en compte les demandes urgentes faites ces derniers jours, notamment par voie de presse – il est primordial de définir le sens caché d’un comportement qui serait jugé inopportun et peu acceptable et ses conséquences. Le Comité central est en contact avec ses partenaires institutionnels que sont la fondation Pérène et le SEN afin d’initier un dialogue à ce sujet et garantir l’expression des droits démocratiques de leur personnel respectif dans un cadre pacifique et à titre privé.

La Loi sur le personnel de l’État jurassien (Lper, 173.11), par son article 22, alinéa 2, précise que « la liberté d’opinion est garantie à l’employé. Il doit toutefois faire preuve de la réserve que lui impose sa fonction ». La question est donc de savoir en quoi participer à une manifestation publique organisée par une association privée serait contre-indiquée à la pratique de ce droit. La question et le ton du courrier interrogeaient. La prise de position du chef de service sur RFJ la veille de l’évènement a permis de recadrer le débat en précisant que le personnel de l’État était libre de participer dans le respect du devoir de réserve imposé par la fonction ¹.

La démarche aura permis de mettre en lumière cet article de loi, qui a déjà fait parler de lui par le passé et qui nécessite une attention particulière. À cette fin, le Comité central a demandé un avis de droit quant aux limites du devoir de réserve et la jurisprudence associée, afin de pouvoir engager ensuite une discussion sereine avec les autorités compétentes et définir un cadre serein d’application univoque pour les un·es et les autres sans crainte de conséquences pour avoir exercé ses droits démocratiques. •

Christophe Girardin, secrétaire général du SEJ